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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Suite de la discussion d'une proposition de loi texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13.
