Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 novembre 2015 à 9h05
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Compte tenu du succès de cet amendement, je n'insisterai pas et je le défendrai en séance, d'autant que j'ai contre moi toutes les délégations...

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