Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 novembre 2015 à 9h05
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je ne comprends pas. Pourquoi la commission n'accepte-t-elle pas ces deux amendements ? Nous pourrions, devrions et devons aller vers une révision constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, si la société politique marchait mieux, pourrait résulter d'un effort commun, dès lors qu'elle ne comporterait que les formules nécessaires et suffisantes. Le vote de cet amendement serait un pas dans le sens souhaité par chacun.

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