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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 novembre 2015 à 9h05
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :La convergence remarquable entre l'amendement de M. Reichardt et d'autres personnalités remarquables et l'initiative de M. Mohamed Soilihi incite à demander au Gouvernement d'inscrire le texte du Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée pour s'accorder sur les mesures nécessaires et suffisantes.
