Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 15

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Quand autant de problèmes se posent, il me paraîtrait sage, mes chers collègues, plutôt que de légiférer à la va-vite dans le cadre d’une loi de simplification et de clarification du droit – nous n’y sommes pas ! –, de remettre l’ouvrage sur le métier et de se donner quelques mois pour parvenir à travailler valablement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion