Une réflexion philosophique ne serait pas inutile. Le Gouvernement n'est pas cohérent, la commission non plus. Pourquoi obliger à cette déclaration le maire dont la commune a un petit budget de fonctionnement ou un parlementaire sans pouvoir décisionnel, et non un magistrat dont les décisions ont une grande portée ? Il ne s'agit que de faire de la fumée : si on doit aller dans ce sens-là, qu'on y aille de manière cohérente !