Intervention de Alain Richard

Merci pour ce rapport, dont je soutiens plusieurs propositions. Très critique au départ - aucune AAI n'y semble mériter son indépendance - il reste silencieux sur la manière dont les AAI s'acquittent de leur mission, ce que j'interprète comme une approbation implicite. D'ailleurs, sa conclusion est qu'il faut conserver toutes les grandes AAI, moyennant quelques mesures raisonnables, parmi lesquelles l'adoption d'une liste. De fait, le rapport du Conseil d'État de 2001, rendu dans un contexte tout autre, ne peut plus servir de base pour apprécier ce qu'est une AAI : il faut une loi. Partant, nous devrons élaborer un statut pour les autorités que nous ne considérons pas comme indépendantes. Il existe aussi - malgré les efforts des gouvernements successifs pour limiter leur multiplication - un grand nombre d'organes consultatifs placés auprès du Premier ministre, dont l'avis préalable est nécessaire pour certaines décisions, et où siègent nombre de parlementaires.