Intervention de Alain Richard

Les deux grandes commissions nationales consultatives, celle chargée des droits de l'homme et celle chargée de la bioéthique, ne sauraient prétendre au statut d'AAI, puisqu'elles ne décident de rien. Peut-on les ramener pour autant au rang de simples commissions administratives consultatives ? Il y aura une zone grise.

J'ai quelques réserves sur les fusions. Je les exprimerai dans une contribution au rapport. La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et la Cnil, par exemple, ont des missions inverses l'une de l'autre. Et leurs tailles ne sont pas comparables. Il en va de même pour l'Arcep et le CSA. Mieux vaut aboutir à 22 ou 25 AAI homogènes et au statut bien assuré. Si la conclusion est qu'il faut conserver l'AMF, l'Autorité de la concurrence, le CSA, la Commission de régulation de l'énergie ou l'ASN, c'est qu'elles ne sont pas si mauvaises !