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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (projet n° 660 [2014-2015], texte de la commission n° 120, rapport n° 119).
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE LA MAGISTRATURE
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 27.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS
