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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Indépendance et impartialité des magistrats
Organisation du dossier
- Ouverture de la magistrature sur la société - mesures relatives à la justice du xxième siècle - Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article additionnel après l'article 30
- Article 31
- Article additionnel après l'article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 34 bis nouveau
- Article 34 ter nouveau
- Article additionnel après l'article 34 ter
- Article 35
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pillet (10 interventions)
- Michel Mercier (4 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (4 interventions)
- Cécile Cukierman (4 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- René Vandierendonck (2 interventions)
- Christophe-André Frassa (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Samia Ghali (1 intervention)
