Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Article 31

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que les amendements que j’ai défendus hier : ou je persiste dans l’erreur ou je continue d’enfoncer le clou, au choix. Au demeurant, je ne doute pas de l’avis qui sera donné.

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