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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Article 31, amendement 9
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 9 rectifié est retiré.
L'amendement n° 32, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
