Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Article additionnel après l'article 31

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

L’indépendance des magistrats ne se joue pas seulement dans leur rapport au pouvoir exécutif, elle se joue aussi dans les rapports hiérarchiques entre eux au sein de certaines juridictions : ne soyons pas naïfs sur les relations qu’ils entretiennent au quotidien, ni sur la difficulté à laquelle certains se heurtent pour exercer pleinement et sereinement leur profession.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le système de prime. Simplement, comme je l’ai expliqué il y a quelques instants, il représente une part importante du traitement des magistrats, une part certainement beaucoup plus élevée que dans d’autres secteurs des fonctions publiques. Il y a là un véritable problème, souligné avec une insistance croissante par un certain nombre de magistrats. Puisque ces dispositions relèvent du domaine réglementaire, nous retirons notre amendement, mais nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures répondant à la demande des magistrats.

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