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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Article 34, amendement 57
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 57, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
prononcées
par le mot :
intervenues
La parole est à M. le rapporteur.
