Intervention de Christiane Taubira

Ce dernier point est à vérifier. Prenons le temps de le faire, vu qu’il n’y a pas d’urgence absolue à légiférer dans ce domaine.

Le nombre de lois dont le dernier article précise les conditions d’application de leurs dispositions dans les collectivités d’outre-mer autres que les quatre régions relevant du régime de l’identité législative est tel que je vous demande, monsieur le rapporteur, de me laisser mener les recherches nécessaires. En effet, je n’ai pas sous les yeux les informations qui me permettraient de comprendre l’urgence qui s’attacherait à la mesure de généralisation que vous proposez.