Intervention de François Pillet

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Article 35

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Madame Ghali, ne regrettez pas d’être arrivée quelques instants trop tard pour présenter votre amendement : celui que M. Thani Mohamed Soilihi a soutenu, et qui a été adopté, avait exactement le même objet que le vôtre, tout en étant légèrement mieux rédigé du point de vue de la commission des lois. Vous êtes donc entièrement exaucée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion