Intervention de Cécile Cukierman

Nous restons quelque peu déçus par le manque d’ambition du projet de loi organique, dont nous aurions souhaité qu’il modifie plus avant le statut et l’organisation de la magistrature.

Nous regrettons notamment les modifications apportées à l’article 14, qui concerne le juge des libertés et de la détention, le JLD. Ce juge est souvent sous les feux de l’actualité – y compris au cours des dernières semaines et des derniers mois – et confronté à une pression médiatique et sociale qui rend l’exercice de sa fonction parfois difficile. Nous déplorons donc le choix de la commission, confirmé en séance plénière, de réécrire cet article.

Même si nous aurions souhaité que le Sénat aille plus loin, je rappellerai également que nous soutenons l’objectif visant à introduire davantage de transparence.

Je souhaite enfin souligner les avancées en matière de prescription dans les procédures disciplinaires.

Néanmoins, compte tenu de l’ensemble de ces remarques, nous nous abstiendrons sur ce texte.