Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Vote sur l'ensemble

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Ce n’est d’ailleurs pas facile de faire une révolution qui serve à quelque chose !

J’avais également souhaité qu’un certain nombre de dispositions, notamment celles qui sont relatives à la cohérence du dispositif en matière de déclaration d’intérêts, puissent être améliorées. Tel n’a pas été le cas, même si un petit progrès a été enregistré. Je persiste à dire qu’il est dommage de rester au milieu du gué dans de telles circonstances.

Je crois que ce texte apportera un certain nombre de modifications positives, en particulier sur le déroulement de la carrière des magistrats. Il favorisera un peu plus la fluidité de ces carrières et garantira peut-être davantage l’indépendance des magistrats, bien que ce sujet me semble relever davantage d’une question de caractère que d’une question de circonstances et d’environnement juridique.

Nous voterons donc en faveur de ce texte.

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