Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Vote sur l'ensemble

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Après avoir rappelé les engagements du Président de la République, j’ai indiqué que le Gouvernement avait déposé le texte sur le bureau de l’Assemblée nationale. Je ne vois pas de quelle clarté supplémentaire vous auriez besoin, monsieur le sénateur, sauf à me demander, avec une brutalité…

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