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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
