Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Indépendance et impartialité des magistrats — Vote sur l'ensemble

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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