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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 44
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis.
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler et MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du titre V du livre IV de la quatrième partie, le mot : « ionisants » est supprimé ;
2° Le chapitre Ier du même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants » ;
3° Le chapitre II du même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels » ;
4° Le chapitre III du même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques » ;
5° Le titre VI du livre IV de la quatrième partie est intitulé : « Autres risques » ;
6° Le chapitre Ier du même titre est intitulé : « Prévention des risques en milieu hyperbare » ;
7° Les chapitres II à IV du même titre sont abrogés ;
8° Après le chapitre II du titre IV du livre V de la quatrième partie, sont insérés deux chapitres ainsi rédigés :
« Chapitre III
« Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
« Chapitre IV
« Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
