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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 15 bis
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :De portée technique, cet amendement vise à modifier le plan du nouveau code du travail pour préserver le parallélisme des formes entre la partie réglementaire et la partie législative.
La commission des affaires sociales émet un avis favorable.
