Intervention de Alain Richard

Nous sommes confrontés à notre rapport à la vérité. Nous sommes nombreux à être convaincus que l’outil de répression d’un phénomène dangereux et en progression, la conduite sans permis, proposé initialement par le Gouvernement est meilleur et plus efficace.

Hier, lors de la discussion générale, j’évoquais l’importance de la relation de la justice au temps. Nous le savons bien, pour les plus jeunes en particulier qui sont assez fréquemment les auteurs de cette infraction, une sanction prononcée des mois, voire plus d’une année après le constat de l’infraction n’a pas la même incidence qu’une sanction rapide.

Bien entendu, on doit respecter les signes d’émotion, mais, Dieu merci !, la République et les grands textes qui organisent notre droit sont nés, non de l’émotion, mais de la raison. Nous sommes tous dans cet hémicycle les héritiers des Lumières !

Honnêtement, je ne peux que voter contre ces amendements de suppression et exprimer ma réprobation de l’acceptation d’une pression psychologique qui n’est pas l’œuvre du législateur. J’y insiste une nouvelle fois, un tribunal de police est un vrai tribunal ; c’est un lieu où les droits de la défense sont respectés et où le droit au recours est applicable.

Vous avez parlé à plusieurs reprises de l’apparence, madame la garde des sceaux ; heureusement, de temps en temps, nous légiférons dans cette enceinte pour autre chose que des apparences !