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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 15 bis
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à corriger une erreur de recodification.
La commission des affaires sociales émet un avis favorable.
