Intervention de René Danesi

Ces problèmes sont souvent insolubles, sauf à construire une nouvelle mairie, ce qui n’est plus vraiment dans l’air du temps pour les petites communes.

L’amendement n° 6, présenté par notre collègue Roland Courteau, ne tend plus à modifier l’article 75 du code civil, mais à préciser que, pour l’application dudit article, le conseil municipal peut affecter tout local adapté à la célébration des mariages.

Cet amendement va donc dans le bon sens. Je le voterai et invite tous les collègues à faire de même, pour que nous retrouvions cette unanimité du 1er avril dernier.

Comme Roland Courteau, je fais confiance aux maires quant à l’adaptation des impératifs légaux aux spécificités locales. Je précise cela parce que, le 1er avril dernier, le représentant du Gouvernement était opposé à la proposition de loi que nous avions adoptée à l’unanimité.