Intervention de Alain Richard

Permettez-moi de faire valoir à cet instant une considération d’intérêt public.

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est d’intérêt général que, pour sécuriser ces documents, des dispositions nouvelles et mieux adaptées soient adoptées. Il y va, comme le disait Corinne Bouchoux, de leur validité et de leur authenticité.

Si ces dispositions sont adoptées, ce que le Gouvernement souhaite forcément, l’exemplaire papier de sauvegarde n’aura plus d’utilité. Je ne crois donc pas que son maintien constitue un enjeu quelconque, sinon pour se plaindre d’un vote précédent…

Mieux vaut conserver le deuxième alinéa de l’amendement n° 201, car c’est l’évolution normale de la sécurisation des futurs documents d’état civil. Le décret en Conseil d’État sera sans doute compliqué à prendre, car il faudra définir de façon très détaillée les nouvelles conditions de sécurité des fichiers qui comprendront les documents d’état civil, mais il me semble que c’est la conclusion logique.