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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 novembre 2015 à 18h00
Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications — Examen du rapport et du texte de la commission
Joël Guerriau, rapporteur :Vous visez là un cas très particulier. Cela fait partie des éléments qui peuvent être soulevés dans le cadre de la procédure introduite par ce protocole. J'ajoute que le comité des disparitions forcées s'attache de près à ces questions.
