Intervention de Nathalie Goulet

Je m’exprimerai au nom des quelques parlementaires de l’UDI-UC qui ne voteront pas ce texte. Notre attitude ne relève pas de l’angélisme. J’ai demandé la création d’une commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, puis présidé celle-ci. Je suis en contact permanent avec l’Union de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT. Le nombre de personnes signalées a dépassé 7 800 sur le territoire national au 31 octobre 2015. Nous avons donc une pleine conscience de la réalité.

La réalité, c’est aussi que ce problème du renseignement nous échappe, s’agissant tant du stockage que des échanges.

Nos collègues américains attendaient avec beaucoup d’impatience ce type de texte, précisément pour permettre l’échange de données. Or je considère que tout ce qui concerne l’échange de données n’est absolument pas protégé par ce texte. En effet, nos données de transmission vont être éparpillées et exploitées par d’autres. J’attends avec énormément d’impatience de connaître le budget du ministère de l’intérieur sur ce poste pour voir quel montant sera affecté à ces nouveaux services, notamment ceux du renseignement.

En effet, la « pêche au chalut » ne sert à rien si nous n’affectons pas les moyens humains et techniques à l’exploitation de ce genre de données ! Ces derniers temps, nous avons vu le désastre des fiches « S », des dossiers non exploités, des personnes insuffisamment suivies. La faute n’en revient pas à nos services de police, de gendarmerie ou de renseignement, qui réalisent un excellent travail. La raison de ce désastre, c’est qu’ils sont débordés par le nombre de données.

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce texte.