Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’essentiel ayant déjà été dit, je soulignerai simplement que le mérite de cette proposition de loi est de nous contraindre à nous interroger sur notre pratique de législateur. La malfaçon législative que nous nous employons à corriger aujourd’hui n’avait été décelée par aucun d’entre nous, aucun de nos collaboratrices et collaborateurs, aucun de nos collègues de l’Assemblée nationale, non plus que par le Gouvernement, les membres des cabinets et des services ministériels, le Conseil constitutionnel ou la presse.

Cette situation doit nous conduire à faire preuve d’humilité et à nous interroger sur notre façon de faire la loi, ainsi que sur toute la procédure parlementaire. On peut penser qu’une deuxième lecture du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique aurait pu nous éviter une telle maladresse.