Intervention de Esther Benbassa

Elle doit aussi nous conduire à nous interroger sur notre façon de faire de la politique. Chacun ici sait comment fonctionne le financement public des partis politiques. Le financement par des personnes morales, nationales ou étrangères, est proscrit.

Le premier à avoir décelé la faille juridique que nous sommes aujourd'hui appelés à corriger est le trésorier du Front national, M. Wallerand de Saint-Just, dont on ne peut que saluer l’habileté. Il l’a mise en exergue lors de son audition par les juges d’instruction dans le cadre des enquêtes sur le financement illicite d’un parti qui prétend être le premier de France, qui connaît l’interdiction du financement par des personnes morales mais qui, en l’absence de sanction, estime normal de l’enfreindre : tout un programme…

Mais cette affaire n’est pas la seule à défrayer la chronique. Affaire Bygmalion ou affaire libyenne du côté des Républicains, prêts russes à des taux ridiculement bas du côté du Front national, encore lui, sans compter diverses affaires d’emprunts jamais remboursés : la liste est trop longue, et nombre de formations politiques sont concernées.

Toutes ces affaires plaident pour une réforme d’ampleur du financement de la vie politique, au-delà de la simple correction d’une faille législative. D’ailleurs, les sanctions prononcées pour financement d’un parti par une personne morale sont extrêmement rares, les affaires relevant souvent d’autres incriminations, comme l’abus de bien social.

Le député Romain Colas a récemment remis un rapport sur l’évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. Il envisage de déposer une proposition de loi fondée sur les préconisations contenues dans ce rapport. Le chantier est de taille !

Les écologistes soutiennent toutes les initiatives allant en ce sens.

En 2011, les députés écologistes avaient d’ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet, prévoyant notamment la limitation des dons des particuliers aux partis politiques, la transparence de la réserve parlementaire, la mise en place de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale. Ce texte avait été rejeté par la majorité UMP.

En 2013, François de Rugy, un autre écologiste, faisait adopter l’encadrement des conditions d’affiliation d’un membre du Parlement à un parti ou groupement politique au regard du calcul de l’aide publique versée aux formations politiques, ainsi que le plafonnement des dons à 7 500 euros par donateur, et non plus par parti politique.

Nous pouvons aller plus loin, par exemple en renforçant les moyens d’investigation et de contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en nous penchant davantage sur la transparence, au sein des partis, en ce qui concerne les comptes, les adhésions, les flux financiers entre partis, les prêts, etc.

La défiance des citoyens à l’égard des politiques, accusés d’être « tous pourris », doit nous interpeller. La transparence est une manière de répondre au populisme.

Je réaffirme donc l’engagement des écologistes en faveur d’une plus grande transparence de la vie politique. Nous voterons cette proposition de loi, tout en appelant de nos vœux l’élaboration d’un texte ambitieux sur cette question.