Intervention de Nathalie Goulet

Je souhaite aborder un autre problème lié aux textes sur le financement des partis et la vie politique en général. La longueur des procédures crée un sentiment d’impunité incompréhensible pour le citoyen, pour qui il n’est pas admissible que des personnes poursuivies depuis longtemps, dans des procédures multiples, continuent à siéger dans nos hémicycles.

Je ne tiens pas à « laver plus blanc que blanc » ou à faire en sorte que les poissons n'aient plus rien à manger. J’estime simplement qu’un certain nombre de dispositifs doivent être mis en place pour permettre à la parole publique et politique de retrouver ses droits et sa place dans la République. Sinon, ce sont les partis non démocratiques qui prennent le pas.

Nous devrions donc faire un effort de réflexion pour améliorer les dispositifs dans le cadre de l’État de droit, de la transparence et du respect des procédures. De ce point de vue, les règlements de nos assemblées respectives devraient pouvoir être perfectionnés.

Enfin, je crois que nous gagnerions à travailler non pas ex post, mais ex ante. Autrement dit, au lieu de réagir à des événements comme l’affaire Cahuzac, qui a créé un tsunami dont nous aurons du mal à nous remettre, il serait préférable d’anticiper les difficultés. Nous les connaissons ; notre collègue Éric Bocquet, notamment, travaille avec beaucoup de talent sur ces questions. Ne nous contentons pas d’être tout le temps dans la réaction ; agissons ex ante !

Je souhaite que nous engagions une réflexion sereine et complète, en particulier sur des dispositifs procéduraux nous permettant, dans le cadre de l’État de droit, de donner aux citoyens le sentiment que nous ne sommes pas exclus du dispositif pénal et que nous ne siégeons pas en toute impunité.

Au demeurant, il faudra peut-être discuter de l’immunité parlementaire. Je ne suis pas sûre que ce soit encore une bonne chose aujourd’hui.