Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 23

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Je retire cet amendement.

D’ailleurs, afin de gagner un peu de temps, je retire également l’ensemble de nos amendements de suppression de l’article 23 jusqu’à l’article 46.

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