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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 18 bis, amendement 74
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 74, présenté par MM. Patriat, Raoul, Daunis et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
