Intervention de Christophe-André Frassa

L’intégration des préjudices moraux dans le champ des discriminations risque selon nous d’ouvrir la porte à leur intégration dans d’autres matières où elle n’est actuellement pas prévue, comme la consommation, la concurrence, voire la santé, avec un impact économique et financier potentiellement très lourd, notamment l’augmentation du coût des assurances pour les acteurs concernés.

Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction initiale du projet de loi s’agissant de l’exclusion des préjudices moraux du champ de l’action de groupe en matière de discrimination.