Intervention de Christophe-André Frassa

L’objet de cet amendement est de confier aux organisations syndicales un rôle exclusif pour l'action collective en matière de discrimination dans le champ du travail.

Un tel monopole des organisations syndicales paraît légitime. Ils connaissent en effet l’entreprise et les mesures qui y sont mises en œuvre en matière de lutte contre les discriminations.

En revanche, les associations, si elles peuvent être actives dans le champ de la lutte contre les discriminations, ne sont pas implantées dans le monde de l’entreprise. Laurence Pécaut-Rivolier le souligne bien dans son rapport Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif, remis le 17 décembre 2013 à Mme la garde des sceaux : « Le risque est donc, si les associations peuvent agir à titre collectif, que les actions soient introduites sans nécessairement prendre en compte les actions internes déjà initiées par l’entreprise ou la volonté collective des salariés. »

En tout état de cause, les associations conservent, par le biais de l’action en substitution, la possibilité d’agir en justice.