Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 51

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Je suis tout à fait prêt à ce que nous continuions d’échanger sur le sujet, contrairement à ce que d’aucuns ont ressenti après la discussion de la loi Macron, à l’issue de laquelle la réflexion ou le débat se seraient un peu arrêtés et on attendrait, faute de mieux, un nouveau véhicule législatif pour les relancer.

J’ai saisi l’occasion de « Justice 21 » afin de pouvoir remettre, en quelque sorte, une pièce dans le manège pour que nous puissions reparler de ce sujet.

Je suis ravi de vous entendre sur ces différents points, et je vous en remercie, madame la garde des sceaux.

Pour conclure heureusement sur ce sujet, je retire mon amendement.

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