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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels avant l'article 26, amendement 24
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 140 à 156 et 158 du code des douanes sont abrogés.
La parole est à M. Bernard Angels, rapporteur pour avis.
