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Intervention de Bernard Angels
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels avant l'article 26
Bernard Angels, rapporteur pour avis :L'article 157 du code des douanes national contient les dispositions applicables aux marchandises qui ne sont pas enlevées de l'entrepôt douanier dans les délais fixés pour leur séjour.
Le présent amendement vise à modifier cet article afin de permettre une meilleure articulation de ses dispositions avec l'article 108 du code des douanes communautaire, qui est relatif au régime d'entrepôt douanier.
La nouvelle rédaction ainsi proposée pour l'article 157 du code des douanes fait explicitement référence à la réglementation communautaire en matière de douane. Elle supprime également une notion devenue caduque, à savoir « l'entrepôt privé banal ».
