Intervention de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je remercie tout d’abord M. le rapporteur et Mme la ministre pour nos échanges nombreux durant ce long débat.

Je tiens à souligner les améliorations que le Sénat a apportées à ce texte, tout particulièrement dans sa partie centrale portant sur l’action de groupe, qui constitue près de la moitié de ses articles. Le travail de notre assemblée a permis de mieux encadrer l’action de groupe et mieux définir ses différentes limites, notamment pour ce qui concerne le socle commun procédural de l’action de groupe relative aux discriminations ou au droit du travail. Ces avancées positives seront dues au Sénat, et je ne doute pas que, dans la suite du cheminement parlementaire de ce texte, nous saurons également faire perdurer celles qui ont trait à l’accès au droit, à l’organisation judiciaire ou au droit des entreprises.

Ce texte de loi ne consacre peut-être pas la justice du XXIe siècle telle qu’en rêvait initialement Mme la garde des sceaux, mais le XXIe siècle est encore jeune – mon collègue Thani Mohamed Soilihi et moi-même, qui sommes les benjamins de cet hémicycle, n’en verrons sans doute pas la fin en tant que parlementaires…