Intervention de Esther Benbassa

Je remercie M. le rapporteur et la commission des lois d’avoir élaboré un texte un peu plus complet, et sur certains points un peu plus sophistiqué que le projet transmis par le Gouvernement. Je remercie également Mme la garde des sceaux d’avoir éclairé ce long débat avec sa verve habituelle, sa rhétorique riche et ses connaissances.

Je voudrais néanmoins exprimer ma déception face à un texte que j’attendais plus ambitieux, plus complet et plus moderne. J’espère que l’Assemblée nationale amendera ce texte car, je le répète, je suis notamment très déçue par la partie concernant les actions de groupe sur les discriminations, et par l’absence d’un volet consacré à l’environnement.

Dans de nombreux pays, l’action de groupe en matière d’environnement est très avancée et produit des résultats encourageants. Alors que nous sommes à la veille de la COP 21 – cette conférence ne doit pas être seulement une réclame ! –, nous n’avons pas fait de premier pas en ce sens. Malgré l’avis de sagesse que vous avez préconisé, madame la garde des sceaux, nous avons laissé passer une occasion d’aller de l’avant sur cette question de l’environnement et de la protection de notre planète.

Nous voterons néanmoins ce texte, qui constitue une première étape, tout en espérant que d’autres textes combleront bientôt nos attentes.