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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit
—
Articles additionnels après l'article 27
, amendement
12
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Voir dans le contexte
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