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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Françoise Cartron, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2015.
