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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 27, amendement 33
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. César, P. Dominati et J. Blanc, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 106 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est ainsi modifié :
I. L'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2011 » ;
II Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'utilisation de la mention « grand cru classé » est également autorisée, dans les mêmes conditions, pour les châteaux Bellefont-Belcier, Destieux, Fleur-Cardinale, Grand-Corbin, Grand-Corbin-Despagne et Monbousquet et celle de « premier grand cru classé » pour les châteaux Pavie-Macquin et Troplong-Mondot.
« Le nouveau classement mentionné au premier alinéa peut résulter, soit de la reconnaissance par le juge de la validité du classement de 2006, soit du renouvellement de la procédure prévue par voie réglementaire. »
La parole est à M. Gérard César.
