Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le CICE ne mérite, à mon sens, ni excès d’indignité ni excès d’honneur.

À terme, ce crédit d’impôt aura un impact en matière d’emplois. Mme Bricq faisait allusion à la note de l’OFCE, qu’il faut lire de A à Z pour voir qu’elle prévoit plutôt, de 2014 à 2016, un effet récessif en raison du financement de ces 20 milliards d’euros.

Il n’en demeure pas moins que le CICE va dans le sens d’une meilleure compétitivité et d’un allégement du coût du travail, ce qu’il convient de pérenniser. On pourrait ainsi imaginer une « barémisation » qui reflète la vérité des prix, puisque, nous le savons, certaines charges peuvent être déduites ou amenuisées. Cela nous obligerait en outre à procéder ensuite à des aménagements structurels des dépenses.

M. le secrétaire d’État plaide contre les amendements de suppression. On peut lui reconnaître une certaine cohérence dans sa volonté de ne pas porter un coup de canif au contrat passé entre l’État et les entreprises, mais il faudra qu’il conserve cette position tout au long de l’examen de l’article 7. En effet, la cohérence voudrait qu’il n’accepte pas non plus de reporter un certain nombre d’allégements de charges du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016.