Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

De la sémantique, effectivement, on peut toujours en faire autour de la notion d’impôt citoyen. M. Desessard va au-delà puisqu’il fait des propositions et ouvre des perspectives : il développe une idée ! Cela dit, d’autres idées peuvent être mises derrière le même concept.

Je pense, par exemple, à la proposition faite à l’Assemblée nationale par Razzy Hammadi. Considérant que tout le monde doit payer l’impôt – et pas seulement 50 % des Français –, il a déposé un amendement visant à créer un impôt citoyen, d’un montant minimal. Même si ce député n’appartient pas à ma famille politique, sa proposition me paraît de nature à permettre de lutter contre la baisse significative du consentement à l’impôt, une attitude compréhensible compte tenu de la vigueur avec laquelle l’assommoir fiscal a été manié ces derniers temps !

Quoi qu’il en soit, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG constitue une phénoménale machine à broyer les classes moyennes. En effet, monsieur le secrétaire d’État, vous voulez que tous les prélèvements soient effectués de manière progressive en fonction des revenus, de la taxe d’habitation à la tarification de l’eau et de l’électricité. Or si l’on instaure pour la CSG une progressivité aussi forte que celle de l’impôt sur le revenu, il viendra un moment où, honnêtement, il sera impossible pour un couple de vivre avec deux fois 2 500 euros de revenus !

Quand on exprime de telles idées, on a parfois l’impression de dire des gros mots. Pour autant, il faut se rendre compte des conditions de vie de ces ménages de la France périphérique, qui n’ont ni trop ni pas assez d’argent. Nous tenons tous des permanences, nous connaissons ces situations et nous pouvons donc comprendre l’existence d’un certain ras-le-bol.

Je veux par conséquent vous mettre en garde, monsieur Desessard : une telle mécanique peut être compliquée pour les classes moyennes, pour ceux qui sont, pour ainsi dire, dans l’entre-deux. De fait, pour ma part, je voterai contre cet amendement.