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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 28 quinquies, amendement 157
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
