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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Morisset
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Morisset :Oui à une adaptation selon la morphologie, l'histoire et la situation des territoires, plutôt qu'à l'application stricte d'une règle générale.
