Intervention de Jacques Muller

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, la convention d’Oslo constitue un progrès indéniable pour l’humanité : 103 pays – j’allais dire : « seulement » – l’ont signé et 24 pays – seulement – l’ont ratifié. Même si la France n’est que le vingtième pays à l’avoir fait, elle s’engage, à la différence d’autres grandes puissances – ou qui se prétendent telles –, et c’est tout à son honneur.

Nous avons tout de même un regret, monsieur le ministre. Pour revendiquer la première place – vous y avez fait allusion dans votre discours introductif –, il aurait fallu clarifier le projet de loi sur deux questions de fond, celle de la personnalité morale et celle du financement.

Cela étant dit, même imparfait, ce texte marque un engagement très fort et les Verts le voteront. Notons simplement que la France devra s’abstenir de donner des leçons aux autres, car d’autres assemblées ont fait mieux que nous !