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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 29, amendement 111
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 111, présenté par M. Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Collombat, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les 4°, 8°, 44° et 45° du I de cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
