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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 29, amendement 35
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 35, présenté par MM. Leroy et César, est ainsi libellé :
Supprimer le 55° du I de cet article.
La parole est à M. Philippe Leroy.
